Conditions générales de vente en ligne de biens et de services

CES CONDITIONS PRÉVOIENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE LES PROCÈS DEVANT JURY.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VOUS EN ÊTES LIÉ.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER NI OBTENIR DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) N'AVEZ PAS L'ÂGE DE (i) AU MOINS 18 ANS OU (ii) L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC COACH LIFE INC., OU (C) VOUS VOUS VOYEZ INTERDIT, PAR LA LOI APPLICABLE, D'ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L'UN DE SES CONTENUS, BIENS OU SERVICES OU D'EN FAIRE USAGE.

Dispositions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et de services via www.coachlife.com (le « Site »).

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Coach Life Inc. (désignée « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte), sans préavis écrit préalable et à notre seule discrétion. La version la plus récente de ces Conditions sera publiée sur ce Site, et vous devriez les consulter avant d'acheter tout produit ou service disponible sur ce Site.

Votre utilisation continue de ce Site après la publication d'une modification de ces Conditions vaudra acceptation et accord de votre part concernant ces modifications.

Acceptation et annulation de commande

Vous convenez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément à ces Conditions, de tous les produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services.

Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et le détail des articles commandés. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Coach Life Inc. et vous ne prendront effet qu'après réception de votre e-mail de confirmation de commande.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix publiés sur ce Site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande.

Les hausses de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au total de vos articles et détaillés dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande.

Expéditions; livraison; propriété et risque de perte

Nous organiserons l'expédition des produits vers vous. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous acquitterez tous les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande.

La propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment où nous remettons les produits au transporteur. Les dates d'expédition et de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

Retours et remboursements

Nous n'acceptons pas les retours ni les remboursements pour les services qui vous sont fournis. Pour les produits achetés, nous acceptons le retour des produits contre un remboursement du prix d'achat, déduction faite des frais d'expédition et de manutention initiaux, à condition que le retour soit effectué dans les dix (10) jours suivant la livraison et que les produits soient retournés dans leur état d'origine.

Les remboursements sont traités dans un délai d'environ cinq (5) jours ouvrables après notre réception de votre marchandise. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial sur le Site.

Garantie limitée

CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU LES PAYS.

NOUS GARANTISSONS QUE, PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE, LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS DE MATÉRIAUX ET DE FABRICATION.

NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

Qui peut bénéficier de cette garantie ?

Cette garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur initial des produits et services achetés sur le Site. Elle ne s'étend à aucun propriétaire ou cessionnaire ultérieur du produit, ni à aucun cessionnaire ou autre bénéficiaire du service.

Que couvre cette garantie ?

Cette garantie limitée couvre, pendant la Période de garantie (définie ci-dessous), les défauts de matériaux et de fabrication des produits et services achetés sur le Site.

Que ne couvre pas cette garantie ?

• Le transport
• Le stockage
• Une utilisation inappropriée
• Le non-respect des instructions du produit ou l'absence d'entretien préventif
• Les modifications
• L'association ou l'utilisation avec tout produit, matériau, procédé, système ou autre élément non fourni ou non autorisé par écrit
• Les réparations non autorisées
• L'usure normale
• Les causes externes telles que les accidents, les abus ou toute autre action ou événement échappant à notre contrôle raisonnable

Quelle est la durée de la couverture ?

Cette garantie limitée prend effet à la date de votre achat et dure six mois (la « Période de garantie »).

La Période de garantie n'est pas prolongée si nous réparons ou remplaçons un produit garanti ou si nous réexécutons un service garanti. Nous pouvons modifier la disponibilité de cette garantie limitée à notre discrétion, mais ces modifications ne seront pas rétroactives.

Quels sont vos recours au titre de cette garantie ?

Pour tout produit défectueux pendant la Période de garantie, nous choisirons, à notre seule discrétion, de :

• Réparer ou remplacer ces produits (ou la pièce défectueuse) gratuitement
• Rembourser le prix d'achat de ces produits

Nous prendrons également en charge les frais d'expédition et de manutention pour vous renvoyer le produit réparé ou remplacé si nous choisissons de réparer ou de remplacer les produits défectueux.

Pour tout service défectueux pendant la Période de garantie, nous choisirons, à notre seule discrétion, de :

• Réparer ou réexécuter gratuitement les services défectueux
• Rembourser le prix d'achat de ces services

Comment obtenir un service de garantie ?

Pour obtenir un service de garantie, vous devez envoyer un e-mail à notre service client à operations@coachlife.com pendant la Période de garantie afin d'obtenir un numéro RMA. Aucun service de garantie ne sera fourni sans numéro RMA.

Limitation de responsabilité

LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS SEULS RECOURS EXCLUSIFS ET NOTRE SEULE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT À CETTE GARANTIE LIMITÉE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE DÉFECTUEUX ACHETÉ SUR LE SITE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PRODUCTION, DE TRAVAIL, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, DE TOUTE DÉPRÉCIATION DE VALEUR, DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT.

CERTAINS ÉTATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Que pouvez-vous faire en cas de litige avec nous ?

La procédure de règlement informel des litiges décrite à la section 12 vous est accessible si vous estimez que nous n'avons pas respecté nos obligations au titre de cette garantie limitée ou de ces Conditions.

Biens non destinés à la revente ou à l'exportation

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis, y compris toutes les réglementations en matière d'exportation, telles que définies ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que vous n'achetez des produits ou services sur le Site que pour votre usage personnel ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l'exportation. Les produits et services achetés sur le Site peuvent être soumis à des réglementations d'exportation, notamment, sans s'y limiter, la loi américaine de réforme du contrôle des exportations de 2018 (ECRA), les Export Administration Regulations, les International Traffic in Arms Regulations, ainsi que leurs règlements successeurs et complémentaires (collectivement, les « Réglementations en matière d'exportation »).

Utilisation et propriété de la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Toutes les utilisations sur ce Site de termes tels que « vendre », « vente », « revendre », « revente », « acheter », « achat », « prix » et similaires désignent l'achat ou la vente d'une licence.
• Chaque produit et service commercialisé sur ce Site est mis à disposition uniquement sous forme de licence, et non de vente, selon les termes et conditions du contrat de licence.
• Vous respecterez toutes les conditions du contrat de licence spécifique à tout produit ou service que vous obtenez via ce Site.
• Coach Life Inc. est et restera le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à chaque produit et service mis à disposition sur ce Site.

Vous ne possédez pas et n'acquerrez jamais de droits de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services mis à disposition via ce Site.

Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité, disponible ici : coachlife.com, régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site.

Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre partie de tout manquement ou retard dans l'exécution d'une clause du présent Contrat lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, sans s'y limiter, les événements suivants :

• Cas de force majeure naturelle
• Inondation, incendie, tremblement de terre, pandémie, épidémie ou explosion
• Guerre, invasion, hostilités, menaces ou actes terroristes
• Ordonnance, loi ou mesures gouvernementales
• Embargos ou blocus en vigueur
• Urgence nationale ou régionale
• Grèves, arrêts de travail ou troubles sociaux
• Pannes de télécommunications, coupures de courant, retards de transport
• Autres événements similaires échappant à un contrôle raisonnable

La partie concernée doit notifier l'événement dans un délai de cinq (5) jours et déployer tous les efforts raisonnables pour en limiter les conséquences. Si le manquement persiste pendant dix (10) jours consécutifs, l'autre partie peut résilier le contrat.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois.

Règlement des litiges et arbitrage obligatoire

VOUS ET COACH LIFE INC. ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY UN LITIGE, OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION.

TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES VIA LE SITE, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SERA RÉSOLU(E) EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage des consommateurs en vigueur. La Federal Arbitration Act régira l'interprétation et l'application de la présente section.

Convention d'arbitrage

L'arbitre aura seul compétence pour trancher tout litige relatif à la recevabilité et/ou à l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation fondée sur le caractère abusif de cette clause ou toute autre contestation selon laquelle la clause d'arbitrage ou le Contrat serait nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l'équité. Toute sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent.

Honoraires d'avocat

Si vous obtenez gain de cause sur une réclamation ouvrant droit au remboursement des honoraires d'avocat, l'arbitre peut vous accorder des honoraires raisonnables conformément aux règles de transfert des frais prévues par la loi.

Option du tribunal des petites créances

Vous pouvez choisir de porter votre réclamation devant le tribunal des petites créances plutôt que devant un arbitre, à condition de nous notifier par écrit votre intention de le faire dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure d'arbitrage ou devant le tribunal des petites créances se limitera uniquement à votre litige ou à votre différend individuel.

Arbitrage individuel

Vous acceptez un arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI COACH LIFE INC. NE POURREZ JOINDRE OU CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS DE OU CONTRE D'AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE, NI PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN GROUPE, MEMBRE D'UN GROUPE OU EN QUALITÉ D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ.

Le tribunal arbitral ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner l'applicabilité de cette renonciation à l'arbitrage collectif, et toute contestation de celle-ci ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Divisibilité de la clause d'arbitrage

Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera retranchée et les autres dispositions de l'arbitrage resteront applicables.

Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation effectuée en violation de la présente Section 13 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de vos obligations au titre des présentes Conditions.

Absence de renonciation

Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement ce droit ou cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Coach Life Inc.

Absence de bénéficiaires tiers

Les présentes Conditions ne confèrent et n'ont pas vocation à conférer de droits ou de recours à toute personne autre que vous.

Notifications

À votre intention : nous pouvons vous adresser toute notification au titre des présentes Conditions :

• En envoyant un message à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie
• En publiant un avis sur le Site

Les notifications envoyées par e-mail prennent effet à leur envoi, et celles publiées sur le Site prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de maintenir votre adresse e-mail à jour.

À notre intention : pour nous notifier quoi que ce soit au titre des présentes Conditions, vous devez nous contacter de la manière suivante :

• Par remise en main propre, coursier express, ou courrier recommandé ou certifié adressé à Coach Life Inc., une société du Delaware dont l'adresse est 20 Royal Palm City, Sandyport, Bahamas

Nous pouvons mettre à jour le numéro de télécopie ou l'adresse pour les notifications qui nous sont destinées en publiant un avis sur le Site. Les notifications remises en main propre prennent effet immédiatement. Les notifications transmises par télécopie ou par coursier express prennent effet un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prennent effet trois jours ouvrables après leur envoi.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée retranchée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Intégralité de l'accord

Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, nos Conditions d'utilisation du site Web et notre Politique de confidentialité constituent l'accord final et intégral entre vous et nous sur les questions traitées dans les présentes Conditions.